Effet de paiement émis par la Société canadienne des postes, ou tiré sur elle, pour ordonner l'exécution d'un paiement à un bénéficiaire.
Effet de paiement émis par la Société canadienne des postes, ou tiré sur elle, pour ordonner l'exécution d'un paiement à un bénéficiaire.
Mécanisme de file d'attente dans un système de paiement, où les paiements en file d'attente sont libérés dans le cadre d'une compensation bilatérale ou multilatérale des paiements. L'utilisation de la file d'attente et des compensations réduit la liquidité requise pour satisfaire aux contrôles afin de permettre d'envoyer des opérations à d'autres participants.
Le processus d'établissement du montant dû par une IF à une autre par le rajustement des demandes de chacune à l'autre. Elle permet aux participants de limiter le montant des liquidités à affecter au règlement. La compensation peut être bilatérale ou multilatérale, par position ou par novation.
Jusqu'à ce que le montant net soit payé, chaque partie demeure légalement responsable des montants bruts sous-jacents.
Les obligations brutes sous-jacentes sont réglées par le processus de mise en compensation et sont remplacées par une obligation nette.
Le numéro d'acheminement sert à particulariser l'institution financière et la succursale destinataire d'un effet de paiement. Avec le numéro de compte, ce numéro d'acheminement est essentiel à l'envoi des paiements par le système de compensation. Au Canada, il y a deux formes de numéros d'acheminement : un pour les effets de paiement électroniques et l'autre pour les effets de paiement papier.
Numéro à trois chiffres, attribué par Paiements Canada, dont la présence sur les effets de paiement peut servir à désigner une institution financière participante ou une autre institution figurant à l'annexe 1 de la Règle D4.
Numéro à cinq chiffres (y compris les zéros d’attaque) par lequel une institution financière désigne une succursale. Les numéros de succursale peuvent se trouver dans le Fichier des institutions financières et dans le Répertoire des succursales d’institutions financières.
Numéro d'institution financière à trois chiffres, avec un numéro de succursale à cinq chiffres attribué par l'institution
Objectifs de politique publique - Les objectifs de politique publique à Paiements Canada sont de favoriser l'efficacité, la sécurité et le bien-fondé de ses systèmes de compensation et de règlement et de tenir compte des intérêts des utilisateurs (définis par le ministère des Finances).
Entité (typiquement publique ou gouvernementale) ayant le pouvoir de définir la politique et de surveiller une activité d'affaires particulière par l'établissement et l'application de normes et de règles.