Forme d’imprimé d’image conforme aux spécifications de la Norme 013 et qui peut être utilisée pour le retour conformément à la Règle A10.
La livraison et la réception d’instructions de paiement, qui peuvent entraîner le report d’un débit ou d’un crédit au compte du payeur ou du bénéficiaire.
Toutes les structures de paiement dans un pays.
Effet papier d’apparence originel ou authentique, mais qui a été fait frauduleusement.
Effet au recto duquel l’institution financière tirée a écrit ou timbré le mot « accepté », « visé » ou « certifié » ou tout autre mot ou groupe de mots ayant le même sens.
Se dit de l’efficacité avec laquelle les processus sont appliqués en réponse aux besoins des utilisateurs finals en vue de la répartition efficiente des ressources.
Entreprise, association, gouvernement ou autre entité qui, avec l’autorisation d’un bénéficiaire ou d’un payeur, enclenche une opération TAF.
Signature que le détenteur appose à l’endos de l’effet qu’il détient lorsqu’il le transfère à une autre personne (ou le négocie en faveur d’une autre personne).
Système de règlement qui apparie des opérations finales et irrévocables avec un processus de RND, pour émuler une expérience RTBR pour les utilisateurs. Comme système RND, le règlement est retardé pour permettre la mise au net des obligations entre participants.
Mécanisme des systèmes de paiement où les participants d’une catégorie font appel aux services de participants d’une autre catégorie pour effectuer l’échange et/ou le règlement d’opérations pour leur compte.
Entité responsable de la gestion et de l'exploitation d'un système de paiement.
Les fonds livrés au bénéficiaire sont irrévocables lorsque l'IF du bénéficiaire a la certitude du crédit de la part du payeur.