Glossaire

Compensation multilatérale

Le montant net qui représente la différence entre ce qui est dû par chaque participant à tous les autres et ce que les autres lui doivent.

Compte de règlement

Compte établi et maintenu par chaque adhérent, à la Banque du Canada, ou par chaque sous-adhérent avec son ou ses agents de compensation, aux fins du règlement.

Congé du Système automatisé de compensation et de règlement

Se dit d’un jour où le Système automatisé de compensation et de règlement (SACR) n’est pas opérationnel (samedi, dimanche et jours fériés nationaux suivants : jour de l’An, Vendredi saint, fête de Victoria, fête du Canada, fête du Travail, Jour de l’Action de grâces, jour du Souvenir, Noël et le lendemain de Noël).

Connaissance de son client (KYC)

Se dit du processus de vérification de l'identité des clients, surtout pour détecter l'utilisation d'argent pour des activités illicites.

Crédit par transfert automatisé de fonds

Dépôt direct à un compte détenu auprès d’une institution financière. Communément utilisés pour la paye. Aussi appelé crédit TAF.

Critères d’accès

Les conditions minimales auxquelles une entité doit répondre pour participer directement (ou indirectement) à un système de paiement. Les critères d’accès peuvent différer selon le rôle que joue l’entité comme participant au système (p. ex., échange de messages de paiement, compensation ou règlement avec la banque centrale).