Le montant net qui représente la différence entre ce qui est dû par chaque participant à tous les autres et ce que les autres lui doivent.
Compte établi et maintenu par chaque adhérent, à la Banque du Canada, ou par chaque sous-adhérent avec son ou ses agents de compensation, aux fins du règlement.
Se dit d’un jour où le Système automatisé de compensation et de règlement (SACR) n’est pas opérationnel (samedi, dimanche et jours fériés nationaux suivants : jour de l’An, Vendredi saint, fête de Victoria, fête du Canada, fête du Travail, Jour de l’Action de grâces, jour du Souvenir, Noël et le lendemain de Noël).
Se dit du processus de vérification de l'identité des clients, surtout pour détecter l'utilisation d'argent pour des activités illicites.
Dépôt direct à un compte détenu auprès d’une institution financière. Communément utilisés pour la paye. Aussi appelé crédit TAF.
Les conditions minimales auxquelles une entité doit répondre pour participer directement (ou indirectement) à un système de paiement. Les critères d’accès peuvent différer selon le rôle que joue l’entité comme participant au système (p. ex., échange de messages de paiement, compensation ou règlement avec la banque centrale).
Débit préautorisé ou de correction d’erreur de paiement de facture à un compte détenu auprès d’une institution financière. Utilisé le plus souvent pour les versements hypothécaires et d’autres paiements de factures, ainsi que pour les transferts de fonds et les paiements de gestion de trésorerie d’entreprise. Il est souvent répétitif, mais peut aussi être sporadique. Il ne comprend pas le débit sur une carte de crédit.
DPA tiré sur le compte d’un payeur pour transférer, consolider ou repositionner des fonds entre son compte auprès d’une institution financière membre et un compte auprès d’une autre institution financière membre, pour la même entreprise ou des entreprises étroitement affiliées (p. ex., transferts entre une société mère et sa filiale).
Lorsque le payeur et le bénéficiaire sont une seule et même entité, DPA tiré sur le compte du payeur pour le transfert de fonds de son compte détenu auprès d’une institution financière membre à son compte détenu auprès d’une autre institution financière membre. Ce peut être, par exemple, pour un régime d’épargne enregistré, un fonds commun de placement, un fonds distinct, une rente, un compte de dépôts, un compte de caisse ou un compte de placements.
Débit préautorisé tiré sur un compte personnel. Il peut s’agir d’un don de bienfaisance, d’un versement hypothécaire, d’un paiement de facture de service public, d’une prime d’assurance, d’une cotisation de membre, du paiement de taxes foncières, du règlement d’une facture de carte de crédit, etc.
Débit préautorisé tiré sur le compte d’un payeur pour le paiement de biens ou de services liés à une activité d’entreprise ou commerciale du payeur. Par exemple, les paiements entre franchisés et franchiseurs, distributeurs et fournisseurs, et marchands et fabricants.
Point dans le temps auquel le bénéficiaire peut retirer et utiliser les fonds (peut précéder le règlement entre IF participantes)