Débit préautorisé tiré sur le compte d’un payeur pour le paiement de biens ou de services liés à une activité d’entreprise ou commerciale du payeur. Par exemple, les paiements entre franchisés et franchiseurs, distributeurs et fournisseurs, et marchands et fabricants.
Effet papier d’apparence originel ou authentique, mais qui a été fait frauduleusement.
Effet au recto duquel l’institution financière tirée a écrit ou timbré le mot « accepté », « visé » ou « certifié » ou tout autre mot ou groupe de mots ayant le même sens.
Se dit de l’efficacité avec laquelle les processus sont appliqués en réponse aux besoins des utilisateurs finals en vue de la répartition efficiente des ressources.
Signature que le détenteur appose à l’endos de l’effet qu’il détient lorsqu’il le transfère à une autre personne (ou le négocie en faveur d’une autre personne).
Entité responsable de la gestion et de l'exploitation d'un système de paiement.
Les fonds livrés au bénéficiaire sont irrévocables lorsque l'IF du bénéficiaire a la certitude du crédit de la part du payeur.
Personne ou entité qui fournit des services de paiement directement à des utilisateurs finals, comme des consommateurs, des entreprises/grandes sociétés, des banques ou d’autres entités, pour permettre l’échange, la compensation et les services de paiement.
Faster Payment System, soit le SPDA établi du Royaume-Uni.
Institution financière
Représentation numérique du recto et du verso d'un effet de paiement.
Sortie papier d'une image, créée par un participant de Paiements Canada.