L'utilisateur final (personne ou organisation) qui autorise son institution financière à porter un débit à son compte au montant d'un effet de paiement.
Un effet daté de plus de six (6) mois avant la présentation au paiement est dit périmé.
Principes pour les infrastructures de marchés financiers - les normes de risque à l'échelle planétaire établies par le CPIM et l'OICV pour la réglementation des systèmes de compensation et de règlement des paiements et des garanties.
Entité qui a le pouvoir de faire valoir certains droits et d'exercer certaines responsabilités relativement à un système, comme le droit de développer, modifier, exploiter et maintenir le système ou de lancer, modifier ou discontinuer un service particulier ou une fonction particulière.
Directive sur les systèmes de paiement, publiée par la Commission européenne.
La vitesse à laquelle les fonds sont enclenchés, traités et mis à la disposition du destinataire.
Opération qui libère deux ou plusieurs parties des obligations qu'elles ont l'une envers l'autre à l'égard de fonds. Pour le SACR, il signifie le paiement des soldes de compensation.
Le processus de report d'un débit ou d'un crédit au compte de dépôts d'un utilisateur et de mise à disposition des fonds (moyennant certaines restrictions possibles).
Système de paiement électronique sécurisé servant à accepter, transmettre, traiter, authentifier et autoriser des opérations effectuées par carte de paiement (crédit ou débit) et à transférer les renseignements et les fonds entre participants et utilisateurs de cartes de paiement.
Perturbation de l’écosystème des paiements suffisamment grave pour avoir une incidence sensible sur le PIB.
Perturbation de l’écosystème des paiements qui a de lourdes répercussions sur les fournisseurs de services de l’écosystème ou les utilisateurs finals comme groupe.
L’incapacité de l’écosystème des paiements d’effectuer le règlement ultime dans les livres de la banque centrale.