Transferts automatisés de fonds

Intégration de la norme ISO 20022 dans les TAF, inscription et tests

Paiements Canada a défini ci-dessous les cinq étapes de l’adoption, par les institutions financières participantes, de la norme ISO 20022 pour les transferts automatisés de fonds (TAF). Ces étapes sont conçues pour favoriser une transition harmonieuse vers la norme de paiements ISO 20022 et prévoient un accompagnement continu tout au long du processus.

1. Collecte d’information
Paiements Canada fournira des formations à toute personne au Canada voulant en savoir plus sur la norme ISO 20022 (écrire à l’adresse ISO20022@paiements.ca). Quant aux sous-adhérents, Paiements Canada les invite à discuter de leurs projets entourant ISO 20022 avec leur agent de compensation.

2. Inscription
Il s’agit de la première étape formelle du processus d’intégration, où l’adhérent ou le sous-adhérent indique officiellement son intention de commencer à échanger des messages de TAF ISO 20022. L’inscription doit avoir lieu au moins 180 jours avant la date prévue de mise en œuvre. À la réception de l’avis, Paiements Canada envoie à l’inscrit une trousse d’information sur l’intégration de la norme ISO 20022, dont des documents qui l’aideront tout au long du processus d’intégration, comme une liste des événements et activités connexes à prendre en compte durant le processus de mise en œuvre.

3. Tests (adhérents au SACR seulement)
Les tests entre institutions financières constituent la dernière étape précédant la mise en œuvre des messages ISO 20022. Paiements Canada fournira un document test donnant la liste de tous les types de tests à effectuer. Chaque inscrit confirmera alors qu’il a réussi à échanger les messages ISO 20022.

4. Mise en œuvre
Pendant cette étape, les inscrits échangent des messages de TAF ISO 20022 avec un ou plusieurs participants. Quant aux sous-adhérents, ils coordonneront la mise en œuvre avec leur agent de compensation.

5. Aide et surveillance continues
Après le lancement, Paiements Canada continuera d’appuyer les participants qui échangent activement des messages de TAF ISO 20022.

Messages ISO TAF pour utilisation

Introduction to the ISO AFT Usage Guidelines

Part A (of 5) FITOFI Customer Credit Transfers

Part A (of 5) FITOFI Customer Credit Transfers (Excel)

Part B (of 5) FITOFI Customer Debit Transfers

Part B (of 5) FITOFI Customer Debit Transfers (Excel)

Part C (of 5) Payment Return

Part C (of 5) Payment Return (Excel)

Part D (of 5) Payment Reversal

Part D (of 5) Payment Reversal (Excel)

Part E (of 5) Identification Modification Advice

Part E (of 5) Identification Modification Advice (Excel)

Pour les fichiers .xsd, s'il vous plaît contactez-nous au ISO20022@paiements.ca.

Parcours des messages ISO 20022 pour les TAF

View the end-to-end ISO2022 AFT payment message flows

Messages d'entreprise ISO 20022 (À des fins d'information seulement)

** Les suivants sont les messages ÉBAUCHES mis à la disposition de l'Initiative des normes de paiement ISO 20022 de Paiements Canada à des fins d'information générale seulement. En raison de la nature préliminaire de ces messages, ils ne doivent pas être utilisés pour le développement du système ou à d'autres fins. Paiements Canada n'accepte aucune responsabilité quant aux conséquences découlant de l'utilisation des ébauches de messages. Tous les brouillons sont sujets à changement sans préavis. **

Messages de l'entreprise à la banque :

Customer Credit Transfer Initiation (Pain.001)

Customer Credit Transfer Initiation (Pain.001) (Excel)

Customer Direct Debit Initiative (Pain.008)

Customer Direct Debit Initiative (Pain.008) (Excel)

Customer Payment Status Report (Pain.002)

Customer Payment Status Report (Pain.002) (Excel)

Customer Payment Reversal (Pain.007)

Customer Payment Reversal (Pain.007) (Excel)

Messages de banque à entreprise :

Bank to Customer Account Report (Camt.052)

Bank to Customer Account Report (Camt.052) (Excel)