Les chèques sont en déclin constant devant la montée des solutions électroniques, mais les Canadiens en utilisent encore près d’un milliard par année.
Un chèque est un « ordre de paiement » que vous signez et remettez à une autre personne pour la payer. En payant par chèque, vous donnez ordre à votre institution financière de tirer des fonds sur votre compte au profit de la personne (ou de l'organisation) qui dépose le chèque.
Paiements Canada et ses institutions financières participantes ont établi des règles et des normes qui fixent les spécifications pour les chèques (Norme 006) et les images de chèques (Règle A10) que vous pouvez désormais déposer à l’aide de votre téléphone cellulaire.
Rédaction d’un chèque
Pour faire un chèque à la main, utilisez un stylo-bille à encre noire ou bleue. Si vous le faites à l'ordinateur, utilisez une police de caractères d'au moins 10 points et des couleurs d'encre foncée qui ressortiront clairement dans les images (noire, bleue ou violet foncé). Nous recommandons d'écrire le montant du paiement en toutes lettres (même si ce n'est pas une obligation légale), puisqu'il sert à confirmer le montant en chiffres en cas de doute. Vous devez veiller à avoir des fonds suffisants dans votre compte pour couvrir les chèques que vous faites. Il est bon de tenir un registre de vos chèques, pour savoir lesquels ont été déposés et lesquels sont toujours en circulation. Vérifiez votre compte périodiquement, et signalez tout problème à votre institution financière.
Gardez votre chéquier en lieu sûr. Ne remplissez ni ne signez jamais de chèque d'avance.
Acceptation et dépôt d’un chèque
Lorsque vous acceptez un chèque, vérifiez que la personne qui vous paye a rempli correctement tous les champs nécessaires et l'a signé.
Si le chèque est payable à l'ordre de plus d'une personne ou si quelqu'un vous remet un chèque fait à son nom, vérifiez que toutes les signatures requises figurent au verso du chèque (endossement). Par exemple, si un chèque est payable à vous-même et à Jean Leduc, vous avez besoin de la signature de Jean Leduc au verso du chèque pour le déposer à votre compte. Ou, si le chèque est fait à Jeanne, cette dernière peut le signer et vous le remettre. En cas de doute sur la nécessité d'un endossement, consultez votre succursale.
Lorsque vous déposez un chèque, votre institution financière met votre compte à jour pour y indiquer un dépôt au montant du chèque. Selon les politiques de votre banque, vous pourriez avoir accès aux fonds tout de suite, ou les fonds pourraient être « retenus ».
Retenues
Les institutions financières sous réglementation fédérale sont tenues par la loi de limiter la période de retenue des chèques. Nos règles et normes ne traitent pas des retenues de fonds pour les chèques, mais le site Web de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) renferme des renseignements utiles sur vos droits et vos responsabilités.
Chèques périmés
Les chèques sont considérés comme périmés après six mois, à moins d’avoir été visés. Un chèque périmé signifie tout simplement qu’il est vieux, et pas nécessairement non valide. Les institutions financières peuvent quand même honorer ces effets, mais elles n’y sont pas tenues.
Effets postdatés
Les chèques ne doivent pas être déposés avant leur date d'échéance. Cependant, étant donné le grand volume de chèques et l'automatisation poussée du traitement, il peut arriver que certains effets passent inaperçus et soient acceptés avant l'échéance.
Si vous remarquez qu'un chèque postdaté est encaissé avant le temps, vous pouvez demander à votre institution financière de le retourner, jusqu'au jour précédant la date du chèque, inclusivement. Vous devrez alors prendre d'autres dispositions pour payer le bénéficiaire.
Pour en savoir advantage au sujet des cheques, consultez le Module 03 (Chèques) de nos vidéos éducatives au Secteur des paiements.
FAQs
Non, le retour du chèque même n'est pas une garantie que le dépôt n'a pas déjà été effectué.
Le chèque pourrait avoir été déposé avant de vous être retourné si la banque du bénéficiaire offre l'option du dépôt sur présentation d'une photo du chèque (il s'agit de la télésaisie des dépôts). Le bénéficiaire ne savait peut-être pas que vous vouliez annuler votre paiement par chèque au moment du dépôt.
Si vous décidez d'annuler un paiement, nous vous recommandons de communiquer tout de suite avec votre institution financière pour lui donner un contre-ordre de paiement. Vous devrez communiquer directement avec votre institution financière pour connaître les options dont vous disposez.
Il importe de noter que le retour de votre chèque ne s'applique qu'à la méthode de paiement elle-même; il n'a pas pour effet d'annuler ou de modifier quelque obligation financière que ce soit pour des biens ou des services obtenus.
Plusieurs institutions financières canadiennes offrent désormais des applis de télésaisie des dépôts. Cela permet aux clients de déposer des chèques en utilisant des photos prises avec leur téléphone intelligent.
Pour savoir si votre institution financière offre la télésaisie des dépôts, communiquez directement avec elle ou visitez l'App Store.
Si vous avez donné un contre-ordre de paiement d'un effet qui a quand même été passé à votre compte, veuillez communiquer directement avec votre institution financière.
Nos règles et normes ne traitent pas de la façon d'écrire le nom du bénéficiaire sur le chèque. Nous vous recommandons de demander conseil à votre institution financière.
Il appartient à chaque institution financière de décider des effets qu'elle accepte, si bien que vous devez vous adresser à votre succursale.
Le bénéficiaire nommé et visé devrait endosser le chèque au tiers.
Nos règles et normes ne traitent pas de ce que l’institution financière doit vérifier sur un effet qu’elle accepte en dépôt. Il s’agit d’une décision d’affaires pour elle : c’est elle qui doit décider de l’effort à faire pour vérifier les effets déposés (p. ex., la signature, l’endossement, etc.).
Pour avoir de l'information sur ces procédures, vous devez communiquer directement avec votre institution financière.
Oui, vous pouvez imprimer vous-même vos chèques. Mais, ils doivent être conformes aux spécifications pour les chèques se trouvant dans la Norme 006. Cela comprend l’impression de vos renseignements bancaires en encre magnétique au bas de vos chèques.
Nous vous recommandons de communiquer avec votre institution financière et de lui présenter un spécimen de votre chèque imprimé pour éviter tout éventuel problème de traitement.
Vous devez signaler sans tarder toute activité suspecte à votre institution financière. C'est elle qui est la mieux placée pour vous aider.