Les règlements administratifs, les règles, les normes et les procédures font partie intégrante du cadre juridique régissant les systèmes de paiements nationaux que Paiements Canada a le mandat législatif de mettre en place et de faire fonctionner. Ces documents établissent, selon le cas : les rôles, les responsabilités et les devoirs de nos institutions financières membres quant aux effets de paiement échangés, compensés et réglés par nos systèmes; les conditions pour participer à un système ou à un dispositif de paiements; les procédures de traitement d’effets de paiement; ainsi que les exigences et les délais pour retourner un effet.
Les documents qui énoncent les règles, les normes et les procédures sont régulièrement révisés; la version publiée en ligne est celle en vigueur. Pour en avoir la confirmation, écrire un courriel à Paiements Canada à info@paiements.ca.
Le SOMMET de Paiements Canada
Le SOMMET 2024, qui se tiendra du 29 au 31 mai au Centre Beanfield de Toronto, rassemblera les meilleurs éléments de l’écosystème des paiements du Canada et du monde entier. En tant qu’évènement incontournable sur le paiement au Canada, le SOMMET est l’endroit où se renseigner sur l’avenir des paiements, en discuter et en débattre avec les leaders d’opinion, les visionnaires et les innovateurs de l’industrie.