Les règlements administratifs, les règles, les normes et les procédures font partie intégrante du cadre juridique régissant les systèmes de paiements nationaux que Paiements Canada a le mandat législatif de mettre en place et de faire fonctionner. Ces documents établissent, selon le cas : les rôles, les responsabilités et les devoirs de nos institutions financières membres quant aux effets de paiement échangés, compensés et réglés par nos systèmes; les conditions pour participer à un système ou à un dispositif de paiements; les procédures de traitement d’effets de paiement; ainsi que les exigences et les délais pour retourner un effet.
Les documents qui énoncent les règles, les normes et les procédures sont régulièrement révisés; la version publiée en ligne est celle en vigueur. Pour en avoir la confirmation, écrire un courriel à Paiements Canada à info@paiements.ca.
Item | Titre | Mis à jour | Système |
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Introduction |
Introduction
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Système de paiement de détail par lots | |
Énoncé de politique |
Interdiction des Télé-chèques dans le système de compensation et de règlement
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Système de paiement de détail par lots | |
Règlement Administratif No. 3 |
Instruments de paiement & SACR
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Système de paiement de détail par lots, Règlements du système | |
Règle L3 |
Garantie
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Système de paiement de détail par lots | |
Règle B4 |
Formation, composition et gestion des associations régionales de compensation
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Système de paiement de détail par lots | |
Règle F7 |
Fichier des institutions financières (FIF)
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Système de paiement de détail par lots | |
Norme 023 |
Exigences techniques applicables à l'échange de données informatisées
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Système de paiement de détail par lots | |
Règle D3 |
Exigences pour les sous-adhérents
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Système de paiement de détail par lots | |
Règle D2 |
Exigences pour les agents de compensation
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Système de paiement de détail par lots | |
Règle D1 |
Exigences pour les adhérents / adhérents-correspondants de groupe/représentants
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Système de paiement de détail par lots | |
Règle A3 |
Endossement et identification des effets papier
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Système de paiement de détail par lots | |
Règle A4 |
Effets retournés et réacheminés
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Système de paiement de détail par lots |