Les règlements administratifs, les règles, les normes et les procédures font partie intégrante du cadre juridique régissant les systèmes de paiements nationaux que Paiements Canada a le mandat législatif de mettre en place et de faire fonctionner. Ces documents établissent, selon le cas : les rôles, les responsabilités et les devoirs de nos institutions financières membres quant aux effets de paiement échangés, compensés et réglés par nos systèmes; les conditions pour participer à un système ou à un dispositif de paiements; les procédures de traitement d’effets de paiement; ainsi que les exigences et les délais pour retourner un effet.
Les documents qui énoncent les règles, les normes et les procédures sont régulièrement révisés; la version publiée en ligne est celle en vigueur. Pour en avoir la confirmation, écrire un courriel à Paiements Canada à info@paiements.ca.
Item | Titre | Mis à jour | Système |
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Règlements admnistrative NO. 6 |
Conformité
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Système de paiement de détail par lots, Système de paiement de grande valeur - Lynx, Règlements du système | |
Règlement Administratif No. 6-SACR |
Conformité
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Système de paiement de détail par lots | |
Règlement Administratif No. 3 |
Instruments de paiement & SACR
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Système de paiement de détail par lots, Règlements du système | |
Règle L3 |
Garantie
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Système de paiement de détail par lots | |
Règle L2 |
Procédures concernant le défaut d'un sous-adhérent
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Système de paiement de détail par lots | |
Règle L1 |
Procédures concernant le défaut d'un adhérent
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Système de paiement de détail par lots | |
Règle K8 |
Système de transfert automatisé de fonds en dollars US
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Système de paiement de détail par lots | |
Règle K6 |
Demandes d'intérêts intermembres dans le cas d'opérations en dollars US
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Système de paiement de détail par lots | |
Règle K5 |
Système d'échange en bloc d'effets US - Balance et règlement manuels
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Système de paiement de détail par lots | |
Règle K4 |
Système automatisé d'échange en bloc d'effets US
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Système de paiement de détail par lots | |
Règle K1 |
Échange et règlement en bloc d'effets en dollars US
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Système de paiement de détail par lots | |
Règle J10 |
Demandes/compensation d'intérêts entre membres dans le cadre d'opérations nationales
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Système de paiement de détail par lots |