Règles et documentation

Les règlements administratifs, les règles, les normes et les procédures font partie intégrante du cadre juridique régissant les systèmes de paiements nationaux que Paiements Canada a le mandat législatif de mettre en place et de faire fonctionner. Ces documents établissent, selon le cas : les rôles, les responsabilités et les devoirs de nos institutions financières membres quant aux effets de paiement échangés, compensés et réglés par nos systèmes; les conditions pour participer à un système ou à un dispositif de paiements; les procédures de traitement d’effets de paiement; ainsi que les exigences et les délais pour retourner un effet.

Les documents qui énoncent les règles, les normes et les procédures sont régulièrement révisés; la version publiée en ligne est celle en vigueur. Pour en avoir la confirmation, écrire un courriel à Paiements Canada à info@paiements.ca.

Item Titre Mis à jour Système
Procédures à suivre par les adhérents
SACR / Balance et règlement manuels en cas de situation exceptionnelle
Système de paiement de détail par lots
Procédures à suivre par les Associations Régionales de compensation
Procédures à suivre par les Associations Régionales de compensation
Système de paiement de détail par lots
Règle A1
Règles générales relatives aux effets admissibles en compensation
Système de paiement de détail par lots
Règle A3
Endossement et identification des effets papier
Système de paiement de détail par lots
Règle A4
Effets retournés et réacheminés
Système de paiement de détail par lots
Règle A5
Crédits aux comptes de clients décédés
Système de paiement de détail par lots
Règle A6
Effets contestés
Système de paiement de détail par lots
Règle A9
Arbitrage
Système de paiement de détail par lots
Règle A10
Règle d'imagerie
Système de paiement de détail par lots
Règle B1
​Échange et compensation intermembres aux points régionaux d’échange​
Système de paiement de détail par lots
Règle B2
Préparation manuelle des rélevés de compensation des chèques
Système de paiement de détail par lots
Règle B3
Points régionaux d'échange - Composition et réprésentation
Système de paiement de détail par lots