Règles et documentation

Les règlements administratifs, les règles, les normes et les procédures font partie intégrante du cadre juridique régissant les systèmes de paiements nationaux que Paiements Canada a le mandat législatif de mettre en place et de faire fonctionner. Ces documents établissent, selon le cas : les rôles, les responsabilités et les devoirs de nos institutions financières membres quant aux effets de paiement échangés, compensés et réglés par nos systèmes; les conditions pour participer à un système ou à un dispositif de paiements; les procédures de traitement d’effets de paiement; ainsi que les exigences et les délais pour retourner un effet.

Les documents qui énoncent les règles, les normes et les procédures sont régulièrement révisés; la version publiée en ligne est celle en vigueur. Pour en avoir la confirmation, écrire un courriel à Paiements Canada à info@paiements.ca.

Item Titre Mis à jour Système
Liens Rapides - Lynx
Système de grande valeur - Lynx
Système de paiement de grande valeur - Lynx
Pratique exemplaire
Traitmnet uniforme des virements électroniques
Système de paiement de grande valeur - Lynx
PRD-001
Opération d'échange de règlement (OER)
Système de paiement de grande valeur - Lynx
PRD-002
Procédures pour les virements en devises et en dollars US au Canada
Système de paiement de grande valeur - Lynx
PRD-003
Demandes et indemnisation pour les virements en devises et en dollars US au Canada
Système de paiement de grande valeur - Lynx
Règle 1
Interprétation
Système de paiement de grande valeur - Lynx
Règle 2
Dispositions générales
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Règle 3
Accès
Système de paiement de grande valeur - Lynx
Règle 4
Commencement
Système de paiement de grande valeur - Lynx
Règle 5
Points de contact
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Règle 6
Transmission des paiements
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Règle 7
Files d'attente de règlement et méchanismes de déblocage conditionnel
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