Règles et documentation

Les règlements administratifs, les règles, les normes et les procédures font partie intégrante du cadre juridique régissant les systèmes de paiements nationaux que Paiements Canada a le mandat législatif de mettre en place et de faire fonctionner. Ces documents établissent, selon le cas : les rôles, les responsabilités et les devoirs de nos institutions financières membres quant aux effets de paiement échangés, compensés et réglés par nos systèmes; les conditions pour participer à un système ou à un dispositif de paiements; les procédures de traitement d’effets de paiement; ainsi que les exigences et les délais pour retourner un effet.

Les documents qui énoncent les règles, les normes et les procédures sont régulièrement révisés; la version publiée en ligne est celle en vigueur. Pour en avoir la confirmation, écrire un courriel à Paiements Canada à info@paiements.ca.

Item Titre Mis à jour Système
Règle B10
Repérage et correction des erreurs et utilisation de photocopies
Système de paiement de détail par lots
Procédures à suivre par les adhérents
SACR / Balance et règlement manuels en cas de situation exceptionnelle
Système de paiement de détail par lots
Règle J7
Situations de force majeure
Système de paiement de détail par lots
Norme 006
Spécifications pour l'image numérique des chèques codés à l'encre magnétique et les autres documents codés à l'encre magnétique
Système de paiement de détail par lots
LIENS RAPIDES - SACR
Système automatisé de compensation et de règlement
Système de paiement de détail par lots
Règle K4
Système automatisé d'échange en bloc d'effets US
Système de paiement de détail par lots
Règle K8
Système de transfert automatisé de fonds en dollars US
Système de paiement de détail par lots
Règle K5
Système d'échange en bloc d'effets US - Balance et règlement manuels
Système de paiement de détail par lots
Règle H2
Traites de règlement de sinistre ou traites de remboursement
Système de paiement de détail par lots