Le système de paiement
en temps réel
Le système de paiement en temps réel (SPTR), le premier système canadien de paiements en temps réel, favorisera des paiements plus rapides (24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par année).
Le système de paiement en temps réel (SPTR), le premier système canadien de paiements en temps réel, favorisera des paiements plus rapides (24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par année) et riches en données et agira comme plateforme pour l’innovation et la compétitivité en matière de paiements. Il permettra aux Canadiens d’effectuer et de recevoir des paiements en quelques secondes, en tout temps, jour et nuit, 365 jours par année. Les paiements du SPTR seront irrévocables, ce qui signifie qu’ils sont définitifs et ne peuvent être annulés.
Soutenu par des règles solides conformes à la mission publique de Paiements Canada, le SPTR uniformisera les règles du jeu. Le modèle d’accès soutient les institutions financières membres existantes et, une fois que le soutien législatif sera en place, les fournisseurs de services de paiement non bancaires.
Le nouveau système sera exploité par Paiements Canada et supervisé par la Banque du Canada. Tous les participants répondront à des exigences strictes de la Banque du Canada et de Paiements Canada pour s’assurer que le système respecte les normes de gestion des risques pour les infrastructures de marchés financiers d’importance systémique désignées, ce que sera le SPTR au moment de son lancement.
Les participants au SPTR seront en mesure de tirer parti de la fonctionnalité du SPTR pour améliorer les produits de paiement existants et élaborer de nouveaux produits et services de paiement. L’échange du SPTR est conçu pour permettre l’introduction de fonctions et de caractéristiques futures. Par exemple, la fonction de demande de paiement permettra à un propriétaire d’entreprise ou à un particulier d’envoyer une demande électronique de paiement.
Caractéristiques :
- RAPIDE : L’échange de messages de paiement et le traitement des opérations, y compris le règlement, sont effectués dans un délai de 60 secondes
- FACILE : Notifications de l'état de paiement en temps réel 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et 365 jours par année, offrant transparence et certitude aux utilisateurs.
- SÛR : Accessible seulement aux participants directs qui répondent aux exigences strictes.
- DÉFINITIF : Les fonds sont irrévocables et assureront le caractère définitif du paiement pour le payeur et le bénéficiaire.
- ACHEMINEMENT BASÉ SUR LE NUMÉRO DE COMPTE : Le SPTR acheminera les messages de paiement en utilisant les numéros de compte pour répondre à un large éventail de besoins en matière de paiement.
- PORTÉE OMNIPRÉSENTE : Le SPTR permettra d’effectuer et de recevoir des paiements à grande échelle et d’atteindre presque tous les comptes de dépôt au Canada.
- ACCÈS OUVERT FONDÉ SUR LE RISQUE : Tous les membres de Paiements Canada pourront participer au SPTR pourvu qu’ils répondent aux critères d’accès fondé sur le risque.
- GESTION DES RISQUES : Le SPTR respectera les normes de gestion des risques des systèmes de paiements importants de la Banque du Canada visant à garantir la sécurité et la solidité du système.
Grâce à la norme ISO 20022 sur les messages financiers, le système de paiement en temps réel permettra d’acheminer plus d’information avec chaque paiement. Ces données permettront un rapprochement plus rapide du paiement.
Le SPTR permettra au Canada d’être concurrentiel à l’échelle nationale et internationale grâce à des options de paiement plus rapides et servira de plateforme pour l’innovation en permettant l’introduction d’expérience et de produits de paiement innovants et perfectionnés. Les participants au système de paiement seront en mesure d’établir des liens et d’offrir aux consommateurs, aux entreprises et aux gouvernements canadiens de nouvelles façons de payer des biens et des services, de transférer de l’argent, etc., plus rapidement, plus facilement et en toute sécurité.
Cas d’utilisation :
Gouvernements Entreprises Institutions financières Consommateurs
Les objectifs de politique
La Banque du Canada et le ministère des Finances ont dirigé les politiques du système de PTR pour s’assurer qu’elles favorisent un accès équitable et ouvert; stimulent la concurrence et l’innovation; donnent lieu à des tarifications justes et transparentes; mettent en place des contrôles adéquats des risques; et servent l’intérêt des utilisateurs finaux. Ces politiques ont donc été conçues pour offrir différentes options de participation aux membres de Paiements Canada et faciliter l’éventuelle participation de nouveaux types de membres.
Nous sommes guidés par les objectifs de politique et de gestion des risques suivants dans la conception et l’exploitation du système de paiements en temps réel (PTR) :
La mesure et la gestion du risque de crédit, du risque de liquidité, du risque opérationnel et des autres risques, au moyen de règles du PTR, sont élaborées pour minimiser la transmission de chocs négatifs entre les participants et d’autres systèmes. Un cadre juridique solide avec des règles solides et transparentes pour les participants au PTR (qui doivent être membres de Paiements Canada) est conforme au mandat d’intérêt public de Paiements Canada.
Paiements Canada établit un cadre d’accès transparent, ouvert et fondé sur le risque pour le PTR, avec des dispositions complémentaires dans la Loi canadienne sur les paiements concernant l’adhésion et les exigences de la Banque du Canada pour les participants au PTR qui souhaitent obtenir un compte de règlement. Le modèle d’accès au PTR facilite l’accès des fournisseurs de services de paiement non bancaires, une fois que les mesures législatives et réglementaires pertinentes sont en place. Les exigences d’accès sont fondées sur la fonction, et les participants au PTR pourront choisir entre participer directement ou indirectement au règlement de leurs paiements.
Le PTR est un système national de paiement en temps réel qui offre des transferts efficaces de compte à compte. Il doit offrir une vaste portée à la grande majorité des comptes de dépôt canadiens.
Le système est conçu de manière à ce que tous les participants au PTR soient soumis aux mêmes règles et responsabilités. Paiements Canada contrôlera entièrement l’évolution du PTR au fil du temps, y compris toutes les composantes du système utilisé pour amorcer et effectuer un paiement.
Les prix du PTR sont établis par Paiements Canada et sont fondés sur le coût réel d’utilisation (comme pour nos autres systèmes), plutôt que sur le volume. La conception du système permet une concurrence équitable entre les fournisseurs de services de paiement afin de permettre la mise au point de produits et de services novateurs qui répondent aux besoins des entreprises et des consommateurs à un prix concurrentiel.
Le lancement est conçu en fonction de la portée convenue par Paiements Canada, ses organismes de réglementation et un vaste ensemble d’institutions membres, avec les commentaires des intervenants. Tout écart par rapport à la portée convenue reçoit les approbations appropriées. Paiements Canada continue de s’assurer que la fonctionnalité et la conception R1 sont acceptables pour un large éventail d’intervenants.
Le PTR est conçu pour respecter entièrement toutes les normes de gestion des risques de la Banque du Canada pour les systèmes de paiement importants, conformément à notre attente que le PTR soit désigné comme système de paiement important au moment de sa mise en service. Cela comprend l’utilisation d’un modèle de risque de crédit de couverture intégrale avec paiement par le défaillant pour lequel la Banque du Canada agit comme agent de règlement, et d’un modèle de règlement brut en temps réel.
Les échéanciers du PTR coïncident avec ceux de Lynx et d’autres échéanciers prioritaires du programme de modernisation, notamment du point de vue des risques pour le système financier, puisqu’une priorité collective a été accordée à la mise en œuvre de Lynx.
e PTR continuera d’évoluer et d’être financé, et des améliorations et des fonctionnalités supplémentaires seront ajoutées en fonction des priorités, en consultation avec les membres, les intervenants et les organismes de réglementation.
