Un premier jalon dans le programme de modernisation des paiements au Canada
Le modèle d’évaluation des risques de crédit améliore le système de paiements de détail et accroît sa sûreté
OTTAWA, le 12 mars 2018. – Paiements Canada, l’infrastructure du marché financier du pays pour ce qui est des paiements, met aujourd’hui en place un nouveau modèle d’évaluation des risques de crédit pour le système de paiements de détail du Canada. Ce premier grand produit livrable du projet pluriannuel de modernisation des paiements de l’organisme améliore les systèmes actuels et en accroît la sûreté.
« Le système de paiements de détail traite environ 28 millions de transactions par jour ouvrable, et il nous incombe de voir à ce que ces valeurs sont transférées de façon sûre, efficiente et efficace », a déclaré Garry Gaetz, président et chef de la direction de Paiements Canada. « Avec le soutien et l’investissement continus des institutions financières canadiennes, il s’agit là d’une parmi de nombreuses améliorations prévues dans notre projet de modernisation qui amélioreront les systèmes de paiements du pays, en augmenteront la sûreté et favoriseront les innovations. »
Avec ces changements, le système de détail, appelé Système automatisé de compensation et de règlement (SACR), sera aligné sur les pratiques exemplaires internationales et les normes de gestion du risque. Dans le cadre du modèle provisoire d’évaluation des risques de crédit, les participants transféreront des garanties en nantissement pour couvrir le risque qu’ils introduisent dans le système.
Le SACR est le système par lequel la grande majorité des paiements papier et électroniques au Canada sont compensés. Il est utilisé par des institutions financières participantes, que l’on appelle adhérents, qui traitent la compensation et le règlement des paiements pour leurs propres clients ainsi que pour les clients qui ont des comptes dans d’autres institutions financières, nommées sous-adhérents.
« L’implantation du nouveau modèle d’évaluation des risques de crédit du SACR est le résultat d’une collaboration soutenue avec nos membres et de leur rétroaction continue », a déclaré Jan Pilbauer, directeur général, Modernisation et dirigeant principal de l’information de Paiements Canada. « L’étroite collaboration avec nos membres et l’ensemble de l’écosystème des paiements fait partie intégrante de nos efforts de modernisation visant à nous assurer que nous répondons aux besoins des Canadiens. »
Pour de plus amples renseignements sur le programme de modernisation de Paiements Canada, veuillez visiter le site paiements.ca/modernisation. Vous pouvez également consulter le rapport État cible de la modernisation et le document d’accompagnement.
Consultez les prochaines règles ici.
Au sujet de Paiements Canada
Paiements Canada veille à ce que les opérations financières soient effectuées de façon sécuritaire tous les jours au Canada. L’organisation soutient le système financier et l’économie du Canada en exploitant l’infrastructure de compensation et de règlement des paiements au Canada, y compris les systèmes connexes, et en faisant respecter les règles, les règlements et les normes applicables. En 2017, Paiements Canada a effectué la compensation et le règlement de paiements de près de 50 billions de dollars, soit 200 milliards de dollars chaque jour ouvrable. Cette somme couvre un large éventail de paiements effectués par les Canadiens et les entreprises au moyen d’opérations interbancaires, comme les opérations par carte de débit, les débits préautorisés, les dépôts directs, les paiements de factures, les virements électroniques et les chèques. Paiements Canada est fier d’appuyer l’Accord Catalyst et le 30% Club.
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