Paiements Canada pilote l’effort de mise en place de la norme ISO 20022 pour les paiements au Canada. La norme internationale ISO 20022 a comme objet de simplifier les communications commerciales. Elle a défini de nouveaux messages de paiement ISO 20022 et les règles à utiliser entre ses institutions financières participantes; elle est le premier dépositaire du savoir sur la norme ISO 20022 au Canada; et elle offre des ressources et de l’aide aux institutions financières participantes et aux intervenants, sous forme de savoir, de formations et d’assistance opérationnelle.
Les paiements riches en données
Qu’est-ce que cela signifie pour les Canadiens? Des paiements qui détaillent davantage chaque transaction, une meilleure interopérabilité, une plus grande commodité et des possibilités d’efficacité économique.
Paiements Canada, qui est aussi le gardien permanent des lignes directrices et des caractéristiques se rapportant à ISO 20022 au Canada, gère par ailleurs les changements basés sur les besoins des institutions financières participantes et des intervenants. Elle s’emploiera aussi à faciliter activement l’adoption de la norme ISO 20022 et à communiquer continuellement les résultats aux institutions financières participantes et aux intervenants.
En février 2016, Paiements Canada a mis la dernière main à un travail pluriannuel d’élaboration de nouveaux messages de paiement ISO 20022 pour les TAF, des règles et des normes connexes, et d’une stratégie d’adoption pour ses institutions financières participantes. Ce travail comportait une consultation poussée de l’industrie et la publication de messages ISO 20022 pour les TAF et d’autres messages pour les échanges d’entreprise à banque et de banque à entreprise.
Depuis, le programme de modernisation a progressé quant à l’intégration de la norme ISO 20022 à Lynx (le nouveau système de paiements de grande valeur) et aux paiements en temps réel (nouveau système de paiements en temps réel du Canada).
La prochaine phase du programme de Paiements Canada entourant la norme ISO 20022 mettra l’accent sur la tâche pluriannuelle de mise en œuvre et de maintenance de la nouvelle norme au Canada.
Maintenance des messages
Tenir à jour les messages de paiement électronique ISO 20022 et maintenir leur efficacité – notre processus de tenue de portefeuille.
Paiements Canada a adopté la norme ISO 20022 comme norme des messages de paiement électronique circulant dans notre infrastructure. Pour répondre aux besoins des institutions financières, des entreprises et de leurs clients, nous avons mis en place un riche portefeuille de messages de paiement ISO 20022. Ces messages sont utilisables au Canada par les payeurs et les bénéficiaires dans de nombreux cas différents de paiement.
Pour optimiser les avantages de la norme ISO 20022 au Canada, nous nous sommes engagés à maintenir les versions les plus récentes des messages dans notre portefeuille. Pour ce faire, nous avons établi un calendrier officiel de tenue. Le calendrier de tenue a été élaboré de concert avec Swift pour qu'il soit harmonisé avec le calendrier de publication des normes MT. Ceci signifie que le portefeuille de messages est révisé chaque année et mis à jour au besoin. À l’avenir, à mesure qu'un plus grand nombre de systèmes de paiement adopteront les messages ISO 20022, nous examinerons notre calendrier de tenue pour vérifier qu’il continue de correspondre aux besoins.
Notre structure de gouvernance pour le programme ISO 20022 nous permet de disposer d’une multitude de perspectives lorsque nous envisageons de modifier notre portefeuille de messages. Un groupe de travail sur ISO 20022, composé de spécialistes des opérations techniques issus des institutions financières participantes, fournit des avis et une expertise sur l’utilisation efficiente et efficace de la norme ISO 20022 pour les paiements compensés et réglés par nos systèmes. Le Comité opérationnel principal de Paiements Canada apporte une vision opérationnelle plus stratégique. Il donne son avis, ou son aval, à propos de toute recommandation de changement formulée par le groupe de travail. Le Comité opérationnel principal est également consulté sur les questions stratégiques relatives à la norme ISO 20022.
Paiements Canada est responsable de l’approbation définitive des modifications d'utilisation adoptées ainsi que de celle de l’ajout de nouveaux messages au portefeuille de messages ISO 20022. De plus, nous informons la Banque du Canada, qui est chargée de la surveillance de nos systèmes de paiement, de toute modification significative.
Le conseil d'administration de Paiements Canada a un rôle de surveillance globale. L'approbation de ses membres est demandée pour toute modification des règles et des normes de Paiements Canada recommandée en raison de changements d'utilisation de la norme ISO 20022. Une orientation et une approbation sont également sollicitées du conseil d'administration en cas de modifications significatives de la politique relative à la norme ISO 20022.
FAQs
Pour en savoir plus sur le portefeuille de messages ISO 20022 ou le processus de tenue du portefeuille, veuillez communiquer avec ISO20022@paiements.ca.
La norme internationale ISO 20022 a comme objet de simplifier les communications commerciales mondiales.
Elle veille à l’efficacité de la compensation et du règlement des paiements entre les institutions financières à l’échelle mondiale en instaurant un langage et un ensemble de messages communs que les institutions ont convenu d’utiliser d’une manière uniforme. Elle permet aux participants et aux systèmes de différents marchés financiers (p. ex., les paiements, les valeurs mobilières, les devises étrangères et les cartes) de communiquer en utilisant une terminologie ou une syntaxe uniforme, ce qui favorise l’interopérabilité et plus de renseignements sur les versements dans le message de paiement. C’est une norme ouverte que tout le monde peut utiliser et à laquelle chaque personne peut contribuer.
La norme ISO 20022 a été élaborée par ISO (Organisation internationale de normalisation), le plus grand concepteur de normes internationales volontaires au monde.
La norme ISO 20022 est gérée pour le compte d’ISO par Swift (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication) à titre d’organisme d’enregistrement pour ISO 20022.
Pour un aperçu de la norme ISO 20022 et de sa gouvernance, visitez ISO20022.org.
L’infrastructure des paiements de base du Canada soutient notre industrie depuis des décennies grâce à un bon rendement et à des cycles de compensation et de règlement, mais l’économie du Canada est remodelée par la technologie numérique, l’évolution des demandes des utilisateurs, les nouveaux venus et l’évolution de la surveillance réglementaire. Pour répondre à ces besoins changeants, Paiements Canada, avec l’aide de l’industrie, a lancé une initiative pluriannuelle qui s’appuie sur la norme ISO 20022 pour les messages de paiement afin de moderniser les systèmes de paiement canadiens.
En adoptant ISO 20022, les utilisateurs des systèmes de paiement canadiens profiteront de ce qui suit :
- Données de versement enrichies : La norme ISO 20022 répond au besoin canadien actuel de renseignements enrichis sur les versements pour faciliter le rapprochement automatisé et le traitement direct. Il sera donc possible de joindre plus de renseignements à chaque paiement électronique (ex. : renseignements tirés de factures multiples), ce qui réduira la nécessité d’intervenir manuellement et de saisir des données plus d’une fois et augmentera l’efficacité des processus d’affaires.
- Interopérabilité mondiale : Le Canada et beaucoup d’autres pays adoptent la norme ISO 20022 de manière à faciliter les paiements transfrontaliers, ce qui favorisera par ailleurs la compétitivité mondiale des entreprises canadiennes.
- Gains d’efficacité dans la gestion et la prise en charge de normes de paiements multiples : La norme ISO 20022 offre une occasion à l’industrie des services financiers au Canada de regrouper les divers formats de paiement actuellement utilisés pour Lynx, les transferts automatisés de fonds (TAF), l’échange de données informatisées (EDI) et le système de paiement en temps réel à venir en une seule norme mondiale. Ce regroupement réduira le coût et l’effort associés à la gestion de plusieurs normes, favorisera l’innovation et permettra aux fournisseurs de services tiers et aux utilisateurs des systèmes de paiements de recevoir ou d’envoyer, dans un message unique, des données sur les paiements et les versements.
- Réduction de l’utilisation des options de paiement papier : La norme ISO 20022 offrira aux Canadiens des options de paiement électronique attrayantes, moins chères et plus efficaces que les options papier, comme le besoin de chèques ou de traites.
- Ces améliorations appuieront le commerce intérieur et renforceront la compétitivité du Canada en tant que nation commerçante. Elles ouvriront aussi de nouvelles possibilités pour chaque institution financière, fournisseur de services de paiements et entreprise du Canada.
Les renseignements sur les versements permettent d’apparier et de rapprocher une écriture de paiement avec les effets que le paiement vise à régler, comme des factures commerciales dans un système de comptes débiteurs.
Dans l’économie numérique actuelle, l’augmentation des paiements électroniques a créé un besoin croissant d’information accompagnant le message de paiement. Si nos vieux systèmes nous servent bien, ils n’ont pas la capacité de fournir les renseignements dont les utilisateurs ont besoin, ce qui nuit au traitement direct de bout en bout, qui a un rôle crucial à jouer pour permettre aux entreprises, aux gouvernements et aux institutions financières du Canada d’enclencher, de recevoir et de rapprocher les paiements électroniques efficacement.
L’échange de données de versement plus abondantes avec les paiements élargit le champ des possibles :
- traitement direct;
- automatisation du rapprochement des paiements entrants avec les factures impayées;
- suivi des paiements, résolution des problèmes et rapprochements entre systèmes plus faciles pour les clients comme pour les institutions financières;
- uniformisation des données de versement et augmentation conséquente de l’efficacité et de la rentabilité.
Les données structurées de la norme ISO 20022 sont de l’information qui accompagne un paiement et qui est organisée d’une façon normalisée pour qu’il soit plus facile pour toutes les parties de la chaîne de paiement d’échanger et de repérer systématiquement les données nécessaires au traitement des paiements. C’est important parce que cela réduit le nombre d’erreurs et améliore l’efficacité des paiements, ce qui se traduit en une économie de temps et de ressources.
Par exemple, lorsqu’une société doit envoyer un paiement à un fournisseur, les données structurées de la norme ISO 20022 font en sorte que toute l’information requise, comme les renseignements sur le bénéficiaire, les numéros de compte et les codes de devise, sont présentés de façon structurée et normalisée.
Lorsque nous utilisions les anciennes solutions de rechange, de nombreux points de données différents, comme le nom d’une personne et l’adresse postale, pouvaient apparaître regroupés dans le même champ; il était donc difficile pour les systèmes et les gens de les différencier. Avec les données structurées de la norme ISO 20022, l’information est entrée dans les champs appropriés, de sorte que le destinataire sait exactement ce dont il a besoin pour traiter le paiement efficacement.
Les normes jouent un rôle important dans le développement et la facilitation des affaires par la promotion de la sécurité, de la qualité et de la compatibilité technique. Les normes qui régissent actuellement les échanges intérieurs de paiements au Canada ne sont pas appliquées de façon uniforme par toutes les institutions financières et les entreprises. L’application de normes différentes entraîne des pertes d’efficacité sur le marché et un manque d’uniformité dans l’expérience des utilisateurs. De plus, certaines normes intérieures ne peuvent pas prendre en charge les opérations transfrontalières, ce qui oblige les institutions financières et leurs clients à trouver des solutions de rechange (comme la conversion ou la traduction des messages) pour surmonter ces limites.
L’adoption de la norme ISO 20022 ne fait pas qu’aligner les systèmes de paiement nationaux et répondre aux besoins des institutions financières et des entreprises canadiennes : elle élargit aussi l’interopérabilité du marché canadien des paiements avec le reste du monde où la norme est de plus en plus adoptée.
Les institutions financières canadiennes pourront rentabiliser leurs investissements initiaux dans la norme ISO 20022 au fil de son intégration dans les services et les systèmes mondiaux, laquelle facilitera l’accès aux marchés et aux clients internationaux. En même temps, l’utilisation d’une norme tournée vers l’avenir et basée sur une technologie largement répandue et accessible pourra éliminer des obstacles et créer un environnement de saine concurrence.
Dans l’environnement actuel, les institutions financières et leurs clients doivent composer avec des normes de paiements pour chacun des systèmes de paiements existants, comme les TAF (aussi appelé transferts électroniques de fonds), l’échange de données informatisées (EDI) et Lynx. L’application et la prise en charge de ces normes coûtent cher. Si toutes ces normes obligent à fournir des renseignements pour garantir le transfert de fonds d’un compte à l’autre, il reste que chacune d’elles utilise une terminologie, des technologies et des formats qui lui sont propres pour décrire les divers champs de données et créer les différents messages.
L’utilisation d’une norme unique réduit la complexité et les coûts associés à la prise en charge de normes multiples au fil du temps. Elle offre aussi une plus grande souplesse pour aider les clients qui font affaire avec plusieurs institutions financières et diminue le besoin de personnalisation et d’intervention manuelle.
La norme ISO 20022 permettra d’améliorer l’efficacité des processus commerciaux des entreprises clientes. Les données de versement enrichies faciliteront le rapprochement automatisé et le traitement direct. Il sera donc possible de joindre plus de renseignements à chaque paiement électronique (ex. : renseignements tirés de factures multiples), ce qui réduira la nécessité d’intervenir manuellement et de saisir des données plus d’une fois et augmentera l’efficacité des processus d’affaires.
De plus, grâce à la norme ISO 20022, l’industrie canadienne des services financiers pourra regrouper en une même norme mondiale les normes de paiements actuelles du Lynx, des TAF (aussi appelé transferts électroniques de fonds) et de l’échange de données informatisées (EDI). Ce regroupement réduira le coût et l’effort associés à la gestion de plusieurs normes, favorisera l’innovation dans l’industrie et permettra aux fournisseurs de services tiers et aux utilisateurs des systèmes de paiements de recevoir ou d’envoyer, dans un message unique, des données sur les paiements et les versements.
Les multinationales profiteront aussi de l’interopérabilité mondiale, car un nombre croissant de pays adoptent la norme ISO 20022.
Les entreprises clientes sont invitées à travailler avec leur institution financière et leurs partenaires d’affaires pour déterminer la meilleure façon de mettre en œuvre les messages de paiement ISO 20022 et de profiter de leurs avantages.
Pour en savoir plus sur les avantages potentiels de la modernisation des paiements (et de la norme ISO 20022 en particulier) pour les entreprises canadiennes, les gouvernements et d’autres organisations, consultez nos études de cas, conçues pour donner une idée des possibilités quant à l’avenir des paiements. Elles peuvent aussi fournir des ressources de base ou techniques aux organisations pour que ces dernières puissent analyser la rentabilité d’une éventuelle modernisation de leurs propres processus internes.
Paiements Canada a publié des messages ISO 20022 et des règles pour l’échange de paiements de transfert automatisé de fonds (TAF) entre ses institutions financières participantes, selon une approche axée sur le marché. Elle surveillera les taux de mise en œuvre pour déterminer s’il faut imposer une date butoir pour l’adoption de la norme ISO 20022 pour les TAF afin de réaliser la transition de l’industrie vers la nouvelle norme de paiements en temps opportun.
Paiements Canada a également publié les spécifications des messages ISO 20022 pour Lynx, le système de paiement de grande valeur du Canada et pour le système de paiement en temps réel, premier système de paiement en temps réel au Canada qui prend en charge les paiements instantanés riches en données. Ces ressources permettent aux institutions financières participantes d’élaborer leurs propres systèmes internes compatibles avec la norme ISO 20022 et de traiter les paiements des clients et des institutions financières.
Pour permettre l’adoption de bout en bout des messages ISO 20022, Paiements Canada a également publié un ensemble de lignes directrices sur les messages dans Lynx selon la norme ISO 20022, transmis par les entreprises aux banques, afin de fournir à l’industrie des conseils sur la mise en forme des messages ISO 20022 entre les institutions financières et les entreprises.
L’adoption de la norme ISO 20022 sera étroitement intégrée dans le programme de modernisation de Paiements Canada, car la portée, le calendrier et les répercussions de ce travail pourraient aussi avoir une incidence sur les décisions d’investissement stratégique de nos institutions financières participantes pour ISO 20022.
Au fil de leur migration volontaire vers les nouveaux messages ISO 20022, les institutions financières participantes devront continuer de prendre en charge la norme existante pendant ce qu’on appelle la période de coexistence. Cette période sera aussi brève que possible pour permettre aux institutions financières participantes de passer à la norme ISO 20022 et pour leur éviter le doublement inutile des coûts et des efforts inhérents à l’application de plus d’une norme.
Transferts automatisés de fonds
Système de paiement de grande valeur - Lynx
Les caractéristiques des messages ISO 20022 pour Lynx se trouvent sur la plateforme MyStandards de Swift.
Pour créer son portefeuille de messages ISO 20022 pour les paiements par transfert automatisé de fonds (TAF), Paiements Canada a commencé par configurer la norme actuelle des TAF en fonction des formats ISO 20022 pertinents, aussi proches que possible d’« identiques » ou d’« équivalents », tout en prévoyant l’inclusion de renseignements structurés et non structurés facultatifs sur les versements.
La répartition des enregistrements logiques de la norme 005 et des formats de messages ISO 20022 qui ont été configurés selon ces enregistrements logiques est disponible dans le centre de ressources ISO 20022.
Le portefeuille ISO 20022 de Lynx comprend actuellement l’en-tête pour les applications des entreprises (head.001) ainsi que les fichiers pour les mouvements créditeurs de clients d’IF à IF (pacs.008), les mouvements créditeurs d’institutions financières (pacs.009) et le retour de paiement (pacs.004). Voici les messages qui sont actuellement mis en œuvre dans Lynx.
Paiements Canada a élaboré un cadre complet de gestion des normes pour soutenir la maintenance et la gestion des messages ISO 20022. Ce cadre comprend des processus permettant de gérer le changement et l’évolution des messages, ainsi que l’incorporation de nouveaux messages à la demande des membres et des intervenants.
La norme ISO 20022 sur les messages de paiement s’adapte aux données de versement enrichies grâce à une combinaison d’éléments de données obligatoires et facultatifs à inclure dans les messages de paiement. Cela comprend un composant structuré répétitif pouvant contenir jusqu’à 9 000 caractères.