Les statistiques de Système automatisé de compensation et de règlement (SACR)

Effets de paiement par le Système automatisé de compensation et de règlement (SACR)

Statistiques annuelles (2015-2022)

Type d'effet de paiement   2023 2022 2021 2020 2019 2018* 2017 2016 2015
Chèques et effets papier

Volume

313 340 640 336 087 496 354 070 262

383 034 454

467 054 748 510 833 402 553 244 377 599 371 256 658 084 133
Valeur (milliers $) 2 645 695 599 2 866 554 466 2 951 034 975 2 522 197 149 2 868 976 753 2 947 829 946 3 039 748 141 2 986 314 735 3 035 540 453
Débits de TAF Volume 1 084 261 095 1 043 550 343 1 012 746 276 965 372 927 958 027 552 913 806 887 866 743 770 820 667 492 785 411 039
Valeur (milliers $) 1 382 207 190 1 245 536 419 1 090 139 710 909 490 751 876 277 750 816 113 583 746 717 137 693 570 051 674 284 957
Crédits de TAF Volume 1 237 596 437 1 158 534 482 1 138 887 577 1 077 608 821 1 015 246 068 972 194 809 931 687 018 907 561 585 871 283 602
Valeur (milliers $) 4 427 924 202 4 028 169 606 3 634 608 752 3 137 248 808 2 868 365 422 2 666 996 234 2 519 143 774 2 308 666 885 2 164 687 472
Opérations GAB Volume 123 170 099 117 153 202 104 750 885 109 219 798 174 441 942 182 832 508 189 027 757 193 538 626 199 606 463
Valeur (milliers $) 22 092 011 20 623 052 16 465 445 17 081 815 25 137 442 25 000 129 24 925 052 24 534 117 24 865 061
Débits et Crédits point de service Volume 6 560 070 900 5 955 792 923 5 326 766 571 4 856 795 785 5 209 732 144 4 961 282 362 4 676 709 501 4 462 009 783 4 031 909 480
Valeur (milliers $) 263 736 941 247 272 599 219 841 282 200 034 698 201 268 683 197 165 376 190 012 046 182 604 880 173 024 279
EDI Volume 4 989 332 4 929 388 4 737 429 4 256 797 4 120 892 3 849 771 3 902 432 2 991 026 2 890 816
Valeur (milliers $) 233 755 707 225 403 661 199 624 150 177 506 892 191 387 043 213 857 346 221 636 531 211 474 395 213 457 039
Versements électroniques Volume 513 783 286 498 559 942 477 708 449 470 132 349 461 104 660 452 827 590 445 428 497 440 239 863 439 449 667
Valeur (milliers $) 337 758 593 322 992 641 298 802 916 264 224 755 251 018 151 235 786 348 216 711 955 199 503 343 184 242 791
Volume total   9 837 211 789 9 114 607 776 8 419 667 449 7 866 420 931 8 289 728 006 7 997 627 329 7 666 743v352 7 426 379 631 6 988 635 200
Valeur totale (milliers $)   9 313 170 242 8 956 552 444 8 410 517 230 7 227 784 868 7 282 431 248 7 102 748 962 6 958 894 639 6 606 668 406 6 470 102 052

* Il y a eu un changement méthodologique en 2018

Notes:

  1. Ces statistiques sont accumulées par le système de rapports du SACR. Il incombe aux adhérents d'introduire les volumes et les valeurs des effets de paiement dans leurs catégories.
  2. Tous les chiffres de volume des effets de paiement sur cette page sont basés sur le nombre d'effets passant par le système de compensation. Pour les fins officielles prévues dans les règlements administratifs de l'ACP, comme le calcul des cotisations des membres, les droits de vote et les critères pour les adhérents, le volume total des effets de paiement comprend à la fois les effets livrés et les effets reçus par le système de compensation
  3. Pour tous les types de paiements indiqués, les chiffres ne comprennent que les effets qui sont échangés entre institutions financières faisant directement leur compensation par le SACR. Ainsi, pour ce qui est des effets papier, un chèque tiré sur une institution financière et déposé dans un compte différent auprès de la même institution, c.-à-d. un effet interne, ne fait pas l'objet d'un règlement et ne passe donc pas par la compensation.

Types d'effets de paiement :

  • Chèques : Il s'agit d'effets de paiement papier, d'une valeur jusqu'à 25 millions de dollars. Il s'agit surtout de chèques, mails ils comprennent aussi des effets comme les chèques de voyage, les certificats-cadeau et les mandats. (À noter : À compter de 2014, le SACR ne sépare plus les effets papier selon leur valeur.)
  • Effets non admissibles : Il s'agit d'effets de paiement papier qui ne sont pas encodés en reconnaissance magnétique de caractères. Ils comprennent les effets non codés, comme les chèques-guichet, de même que les effets mutilés dont le traitement ne peut être automatisé.
  • Rejets de l'ordinateur : Il s'agit d'effets papier codés à l'encre magnétique qui sont rejetés par les lecteurs/trieurs. Un chèque codé à l'encre magnétique est rejeté, par exemple, s'il y a un défaut ou une déchirure dans la ligne de codage magnétique, ou un trait de stylo à travers de celle-ci.
  • Versements papier : Effets de paiements accompagnés d'une facture sur laquelle un numéro d'identification d'entreprise créancière (NIEC) est codé à l'encre magnétique, pour un crédit à une entreprise. Ces effets sont généralement enclenchés à un guichet automatique ou en succursale.
  • Effets du gouvernement (papier) : Ces effets comprennent les effets papier du gouvernement du Canada, y compris les chèques du gouvernement, les obligations négociables, les bons du Trésor et les coupons.
  • Images : Effets papier échangés électroniquement. Les types d'effets papier qui peuvent être échangés électroniquement comprennent les chèques, les chèques de voyage, les certificats-cadeaux et les mandats.
  • Retour d'images : Effets retournés électroniquement à l'aide d'une image.
  • Crédits de TAF : Il s'agit d'effets échangés sur des fichiers de transfert automatisés de fonds, tel que des effets de dépôt direct.
  • Débits de TAF : Il s'agit d'effets échangés sur des fichiers de transfert automatisés de fonds, tel que les débits préautorisés.
  • Débits et Crédits point de service : Débits ou crédits enclenchés au point de service.
  • Débits et crédits en ligne : Débits ou crédits enclenchés en ligne, conformément à la Règle E2 de l'ACP.
  • Réseaux partagés GAB : Retraits en espèces à un GAB où le détenteur de carte utilise un GAB n'appartenant pas ou n'étant pas associé avec la banque ou institution financière du détenteur de carte. 
  • Rajustements GAB : Il s'agit de rajustements GAB pour corriger des erreurs liées à des opérations de GAB sur un réseau partagé.
  • Échange de données informatisées (EDI) : Crédits d'entreprise à entreprise effectués électroniquement, qui peuvent être intégrés avec des systèmes d'inventaire de certaines entreprises. La plupart du temps, ils sont utilisés par des grandes sociétés afin de traiter les factures et paiements de façon automatisée. L'EDI permet le partage de données avec les fournisseurs et partenaires. 
  • Versements électroniques : Paiements de factures aux entreprises qui comprennent un numéro d'identification d'entreprise créancière (NIEC) pour crédit à une société. Le NIEC permet aux institutions financières de s'échanger des paiements en lot et des renseignements sur les versements. La plupart des versements électroniques sont enclenchés par les payeurs lorsqu'ils effectuent des paiements de facture par l'entremise des services bancaires en ligne.

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