Droit ou faculté, pour une institution, d’utiliser les services d’un système de paiement particulier pour échanger, compenser et/ou régler des paiements pour son propre compte ou pour le compte des clients.
Automated Clearing House; architecture centralisée qui sert à échanger et concilier des lots d’effets de paiement. Le processus appliqué aux fichiers à traiter varie considérablement d’une région à l’autre. Certains systèmes ne font que détenir les lots et les transmettre au moment du règlement (c.‑à‑d. règlement avant l’échange), alors que d’autres retirent les effets individuels pour les valider, les trier et les acheminer.
Participant de Paiements Canada (autre que la Banque du Canada) qui, pour son propre compte, échange des effets de paiement et effectue des entrées directement dans le SACR.
Membre qui, pour son propre compte ou pour le compte des ayants droit du groupe, échange des effets de paiement et soit effectue la compensation et le règlement soit effectue les entrées dans le SACR.
Processus de confirmation de l’identité d’un utilisateur qui souhaite accéder à un système ou à un service. Les protocoles d’authentification peuvent prendre de nombreuses formes, selon que la validation se fait en personne ou électroniquement
Banque centrale du Canada; elle n’est pas une banque commerciale et n’offre pas de services bancaires au public. Elle est responsable de la politique monétaire du Canada, des billets de banque, du système financier et de la gestion des fonds.
L'utilisateur final (personne ou organisation) qui reçoit les fonds lorsqu'un effet de paiement est porté au crédit de son compte.
Fait de savoir que le règlement aura lieu.
Lettre de change tirée sur une banque et payable sur demande [art. 165 - Loi sur les lettres de change]
Code à trois chiffres, attribué par Paiements Canada, servant à désigner le type de paiement TAF. On peut consulter les codes d’opération à l’annexe II, section D de la Norme 005.
S’entend généralement du processus de transmission, de conciliation et, dans certains cas, de confirmation des ordres de paiement avant le règlement, qui peut comprendre la mise en compensation des instructions et l’établissement des positions finales pour le règlement. Aux fins du SACR, la compensation désigne la conciliation des effets de paiement qui ont été échangés et le calcul des totaux nets à régler.
Le montant net qui représente la différence due entre deux participants.