Numéro à trois chiffres, attribué par Paiements Canada, dont la présence sur les effets de paiement peut servir à désigner une institution financière participante ou une autre institution figurant à l'annexe 1 de la Règle D4.
Numéro à cinq chiffres (y compris les zéros d’attaque) par lequel une institution financière désigne une succursale. Les numéros de succursale peuvent se trouver dans le Fichier des institutions financières et dans le Répertoire des succursales d’institutions financières.
Numéro d'institution financière à trois chiffres, avec un numéro de succursale à cinq chiffres attribué par l'institution
Objectifs de politique publique - Les objectifs de politique publique à Paiements Canada sont de favoriser l'efficacité, la sécurité et le bien-fondé de ses systèmes de compensation et de règlement et de tenir compte des intérêts des utilisateurs (définis par le ministère des Finances).
Entité (typiquement publique ou gouvernementale) ayant le pouvoir de définir la politique et de surveiller une activité d'affaires particulière par l'établissement et l'application de normes et de règles.
Le transfert de valeur d'un payeur à un bénéficiaire par l'intermédiaire d'une institution financière. Le paiement peut être un transfert par débit ou un transfert par crédit autorisé par le payeur.
Paiement tiré sur une institution financière et déposé à un compte différent auprès de la même institution financière. Le paiement interne ne donne pas lieu à une écriture de compensation de Paiements Canada (et n’apparaît pas dans les données du système de Paiements Canada).
Les paiements de détail sont principalement des paiements de consommateurs ou de valeur et d'urgence relativement faibles.
Paiements enclenchés en ligne par un client pour l'achat de biens ou de services, conformément à la Règle E2 de Paiements Canada, qui donnent lieu à un crédit provenant du compte que le client détient auprès d'une institution financière et porté au compte du marchand. Les paiements en ligne comprennent les opérations de portefeuille électronique en ligne et les opérations électroniques de personne à personne (P2P), enclenchées par des services en ligne et des fournisseurs, et préfinancées ou reliées à des comptes de dépôts détenus auprès d'institutions financières (p. ex., PayPal).
Le temps réel se dit des processus d'échange, de compensation et de règlement qui interviennent instantanément ou en une minute ou moins. Le temps quasi réel se dit des processus qui interviennent en moins de trois minutes (mais plus d'une minute).
Entité (p. ex., institution financière) qui répond aux critères d'accès applicables pour accéder directement à un système de paiement (sans accord de parrainage ou de mandataire avec une autre banque ou un autre fournisseur de services de paiement).
Entité qui ne peut répondre aux critères d'admissibilité applicables ou qui, pour des raisons d'affaires, accède au système de paiement de base par une convention de mandataire (c.-à-d. parrainage) avec un participant direct.